– d’un honoraire forfaitaire dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations sont prévisibles pour l’avocat, préalablement convenus et discutés avec le client,
– d’un honoraire au temps passé fondé sur un taux horaire proposé et convenu avec le client.
– d’un honoraire de résultat qui est obligatoirement associé à un honoraire forfaitaire ou à une honoraire au temps passé, conformément aux règles en vigueur.
Les honoraires calculés au temps passé sont réglés par provision et peuvent faire l’objet d’une facturation et d’un paiement périodique.
Les décomptes du temps passé sont établis selon la méthode suivante :
– Périodicité de la facturation : à l’acte ou mensuellement,
– Le client peut solliciter dès qu’il le souhaite le décompte du temps passé dans son dossier.
S’ajoute au taux horaire hors taxes, comme à l’honoraire forfaitaire hors taxes, la TVA qui est actuellement d’un montant de 20 %.
Les honoraires couvrent toutes les diligences accomplies, le temps passé dans le cadre des négociations ou procédures, notamment, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, l’étude du dossier au regard des pièces communiquées par le client et l’adversaire, la préparation des écritures et leurs corrections, la recherche de jurisprudence et de doctrine, le conseil et l’assistance.
Les honoraires ne couvrent pas les débits, dépenses et frais qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment, les avocats postulants, les huissiers, les experts, les avocats aux Conseils ou qu’ils résultent directement de l’accomplissement des missions, frais de transport , de restauration et d’hôtellerie.
Les honoraires forfaitaires sont fixés par référence au temps habituellement passé par l’avocat pour le traitement des dossiers en exécution de sa mission.