Nos expertises

La pratique du contentieux judiciaire constitue le cœur de l’activité du Cabinet. Chaque avocat plaide régulièrement devant les juridictions françaises, d’outre-mer, les autorités administratives (AMF, ACPR, Conseil de la Concurrence, Conseils nationaux et ordinaux) et aussi parfois à l’international. 

Intervenant notamment dans des litiges de rupture des relations commerciales établies, de concurrence déloyale, de post-acquisition ou d’exécution forcée de pacte d’actionnaires, nous conseillons nos clients dans la gestion des contentieux et la prévention des risques contentieux stratégiques pour l’entreprise, impliquant des problématiques commerciales, financières et/ou boursières. 

Les avocats du pôle contentieux des affaires disposent de double formation en comptabilité, en finance, en économie et en sciences politiques, acquises au sein des grandes écoles et des universités françaises et étrangères (IEP Paris, ESSEC, DJCE, UCLA, etc).

Le droit civil est au cœur des mécanismes de responsabilité délictuelle et contractuelle les plus complexes, y compris dans des domaines comme le droit patrimonial, la responsabilité du fait des produits, la prévention des dommages, ou encore le droit des contrats. 

Nous intervenons dans des contentieux à forts impacts médiatique et jurisprudentiel, ayant donné lieu, notamment en matière de contentieux médicaux, à certaines décisions fondamentales en matière de droit de la responsabilité et de droit de la preuve. 

Nous représentons nos clients dans toutes les procédures, y compris dans le cadre de procédure d’urgence pour obtenir des mesures d’investigation, des mesures préventives ou conservatoires (requête 145 CPC, référé d’heure à heure, référé, jour fixe). 

Nos avocats disposent de formations universitaires solides en droit privé général et entretiennent le goût de la réflexion doctrinale au service de stratégies contentieuses audacieuses et innovantes, dans le meilleur intérêt de nos clients. 

Plusieurs membres de notre équipe sont docteurs en droit et nous consultons régulièrement nos consultants universitaires, maîtres de conférences et professeurs des universités.

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de contentieux liés aux financements bancaires et à leurs garanties (rupture de crédit abusive, manquements aux obligations des établissements financiers, mise en jeu de caution…). 

Nous représentons également de nombreux investisseurs agissant à l’encontre de conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en investissements financiers pour manquement à leur obligation d’information et à leur devoir de conseil.

Nous avons développé une réelle expertise dans le secteur du droit public et, significativement, en droit public des affaires. Conseil de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’entreprises délégataires ou gestionnaires de services publics, nous intervenons dans des domaines variés de la vie publique économique : contrats publics, domanialité, urbanisme et aménagement, transports, environnement. 

Notre expérience du droit pénal nous permet de prévenir ou de défendre les infractions de favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion, corruption et trafic d’influence.

Lorsque la situation l’exige, nous accompagnons nos clients dans des négociations précontentieuses ou contentieuses afin d’éviter les lenteurs et l’aléa des procédures judiciaires. 

Chaque avocat du cabinet est à ce titre sensibilisé et formé aux modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation, procédure participative…).

Nous intervenons en droit pénal de l’environnement tant en défense qu’en partie civile dans le cadre de procès à forts enjeux médiatiques, économiques et/ou écologiques. 

Nous avons développé une expertise reconnue dans ce domaine, notamment sur la réparation du préjudice écologique et la prévention des atteintes à l’environnement. 

Nous centralisons nos connaissances en droit de l’environnement et en droit pénal afin de mettre en œuvre des solutions originales adaptées pour nos clients, auteurs ou victimes, à tous les stades de ces procédures à la fois techniques et complexes. Nous tentons à chaque fois de consacrer le fait justificatif de l’environnement, véritable intérêt commun entre les parties au procès pénal environnemental.

Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction, nous guidons nos clients avec humanité tout au long de leur parcours judiciaire. Dans le cadre d’une démarche unique et personnalisée, nous effectuons une prise en charge sur mesure répondant aux exigences et à la complexité des procédures auxquelles nos clients font face. 

Notre expertise se déploie tant devant les juridictions criminelles que correctionnelles, en défense des personnes mises en cause ou au soutien des victimes. Forts d'une expérience de plus de 25 ans, nous sommes chargés de nombreuses affaires en matière de crimes intra-familiaux : incestes, féminicides, parricides, maricides, infanticides et violences sexuelles et sexistes. 

Nous plaçons nos clients au cœur du dispositif de défense pour ne plus subir des procédures jugées trop violentes et œuvrons pour restaurer leur dignité. Parce que la vie peut basculer en quelques secondes à la suite d’évènements tragiques tel qu’un attentat, un viol, un accident mortel de la circulation, mais aussi parce que la sphère familiale reste le lieu privilégié de commission de violences graves et souvent tenues secrètes, nous sommes entièrement dévoués pour accompagner nos clients à chacune des étapes d’un parcours long et parfois difficilement compréhensible.

 Formés à l’écoute active, stratèges, humains et efficaces, nous apportons un soutien sans faille à nos clients, dans le respect de l'indépendance et de la confidentialité à laquelle nous sommes astreints.

Nous bénéficions d'une expérience reconnue en matière d’accidents du travail (blessures, homicide involontaire…), harcèlement, discrimination, prêt de main d’œuvre et marchandage, travail dissimulé, délit d’entrave. Nous accompagnons régulièrement les entreprises et leurs dirigeants dans leur relation avec l’Inspection du travail et les assistons dès le début des enquêtes administratives ou judiciaires, jusqu’à leur dénouement en développant une approche participative.

La pénalisation croissante du droit des affaires est source de risques juridiques pour les entreprises et les dirigeants confrontés à un environnement réglementaire toujours plus complexe. 

Nous intervenons en défense ou en partie civile pour assister nos clients dans la gestion de contentieux stratégiques liant droit pénal, droit des affaires et droit humains, en particulier en matière d’infractions économiques, boursières et financières, de responsabilité sociétale des entreprises et d’environnement. 

Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous informer des derniers changements législatifs, vous sensibiliser sur les conduites susceptibles de mettre en cause la/votre responsabilité pénale, et préserver les droits de l’entreprise victime d’infractions . Notre équipe vous assiste dans le cadre de toute procédure judiciaire (enquête préliminaire, information judiciaire, citation directe) relative aux délits de la vie des affaires : abus de bien sociaux, probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, abus de confiance), loi Sapin 2 et dispositif de conformité, blanchiment, escroquerie, banqueroute, fraude fiscale ou pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. 

Nous conseillons régulièrement des entreprises sur des questions de compliance en matière de devoir de vigilance, de Loi Sapin 2, mais aussi sur des sujets prospectifs leur permettant d’anticiper les risques juridiques de l’entreprises en matière de droits humains et des impacts sociaux et environnementaux.

Nous représentons fréquemment, à chaque étape de la procédure d'indemnisation, les victimes de délits ou de crimes ayant eu de graves répercussions sur leur état de santé physique et/ou psychologique. 

Nous procédons à une évaluation approfondie des préjudices subis : Il est essentiel que vos préjudices soient correctement évalués pour garantir une indemnisation appropriée. À cette fin, nous pourrons diligenter une expertise médicale, afin de chiffrer précisément la nature et l'ampleur de vos préjudices. -    Prise en charge globale grâce à une collaboration pluridisciplinaire : Pour assurer une prise en charge optimale, Seattle Avocats s'appuie sur un réseau de professionnels hautement spécialisés chargé de déterminer l’importance du traumatisme et de ses conséquences psychologiques et psychiatriques. Cette collaboration pluridisciplinaire renforce notre approche, en ajoutant une dimension de soin psychologique à notre accompagnement juridique. Votre orientation vers ces experts contribue à votre rétablissement personnel, tout en enrichissant l'expertise médicale nécessaire à la procédure d'indemnisation. En considérant les préjudices non seulement physiques, mais aussi psychologiques et émotionnels, nous visons une évaluation approfondie et une réparation intégrale, au plus juste de vos dommages.

Nous vous accueillerons au sein de notre cabinet pour préparer soigneusement l'expertise médicale. Nous identifierons ensemble les différents préjudices découlant de l'infraction, et nous recueillerons les documents nécessaires à transmettre à l'expert judiciaire. - Fondement pour vos revendications d'indemnisation : Cette expertise constituera la base solide de nos conclusions de partie civile devant les juridictions, permettant ainsi la réparation intégrale de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac.

Nous conseillons et défendons plusieurs entreprises intervenant dans le secteur des médias et de la communication, dont plusieurs grands groupes de presse numérique et écrite ainsi que des chaînes de télévision, des collectivités locales mais également des décideurs économiques ou politiques et des personnalités publiques. 

Nous accompagnons nos clients dans tous les secteurs d’activités, tant en leurs qualité d’éditeurs de presse en ligne que d’hébergeurs de plateformes ou de blogs. Nous intervenons devant toutes juridictions judiciaires et administratives, dans le cadre de procédures de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, présomption d’innocence, droit de réponse et demandes de retrait ainsi que pour toutes les questions liées au régime économique et fiscal de la presse y compris numérique. Les équipes du cabinet assistent aussi des associations dans le cadre de procédures judiciaires pour des faits de provocation à la haine, à la violence et à la discrimination dites « sociétales » lorsqu’elles sont commises en raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de la religion.

Nous intervenons régulièrement à titre préventif dans le cadre de relecture d’articles, d’ouvrages, et de rapports. 

Nous sommes en capacité, par notre réactivité et notre connaissance du monde médiatique, de mettre en œuvre, sur tous supports, une communication de crise adaptée à chaque situation pour rétablir et limiter les effets d’une d’une atteinte à la réputation de nos clients. 

Nous délivrons également des formations à l’attention de journalistes, équipes de rédaction et/ou toute entreprise afin de réduire les risques d’une expression privée et/ou publique.

Nous disposons d’une expérience reconnue en matière d’atteinte à la vie privée. 

Nous assurons régulièrement la défense de nos clients devant les juridictions civiles et pénales. Notre compétence établie dans ces contentieux, où l’autorité judiciaire met souvent en balance le droit à la protection de la vie privée et le droit du public à être informé sur des sujets d’intérêt général, nous permet de sécuriser, tant en conseil qu’en défense, l’activité de nos clients. 

Nous accompagnons depuis de nombreuses années des artistes, auteurs, sociétés de production et, plus généralement, toutes sociétés à visée artistique dans la protection de leurs créations et la mise œuvre de leurs projets. 

Nos prestations d’assistance et de conseil comprennent la négociation et la rédaction de contrats d’auteur, contrats d’artiste, contrats d’édition, contrats de production, de coproduction, de co-édition, de distribution et de licence. Nous conseillons également les sociétés de production et d’édition dans leurs besoins en matière de financement (notamment : établissement de budgets de production, aides et conseils en matière de subventions nationales et européennes).

Nous accompagnons es particuliers, les entreprises et les collectivités locales dans la gestion et la défense de leur patrimoine de marques, s’adaptant à la taille et aux besoins de ces derniers.

 Préalablement au dépôt de marques, nous mettons notre expertise au service des besoins de nos clients en leur octroyant des conseils avisés sur le choix de marques, les comparatifs, et les recherches d’antériorité, leur assurant ainsi une protection efficace. 

En cas de difficultés postérieures au dépôt, nous sommes en mesure d’assister nos clients dans toute procédure d’opposition et/ou de saisine des juridictions compétentes, en privilégiant dans la mesure du possible les voies de résolution amiables. 

Nous assurons également le suivi des dépôts de marques et procédons à toute mesure utile durant la vie de la marque, telles que la rédaction de contrats de licence, la publication de contrats auprès de l’INPI, le renouvellement, ou encore le retrait de la marque.

En réaction aux dérives de la mondialisation en matière d’atteintes à l’environnement et aux droits humains, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises s’est profondément judiciarisée. Nous avons développé une expertise de haut niveau en matière de devoir de vigilance, de “compliance” et de prévention des risques. Nous menons des contentieux à forts enjeux écologiques, médiatiques et économiques, souvent de dimension transnationale. 

Nos activités de conseil s’étendent aux entreprises s’engageant dans des démarches vertueuses de protection de l’environnement et notre expertise nous conduit à intervenir régulièrement dans des colloques ou conférences et à enseigner au sein des écoles et universités. 

Enfin, nous conseillons régulièrement des entreprises sur des questions de compliance en matière de devoir de vigilance, de Loi Sapin 2, et de reporting extra-financier. Nos clients nous consultent sur des sujets prospectifs leur permettant d’anticiper les risques juridiques de l’entreprise en matière de droits humains et d’environnement. 

Les questions du changement climatique et des impacts sociaux et environnementaux résultant de l’activité de groupe. Travailler conjointement pour les entreprises et les ONGs permet à notre cabinet de développer une vision équilibrée des enjeux environnementaux et sociaux, tout en nous appliquant à faire prévaloir le respect du droit et des biens communs.

Agriculture, biodiversité, installations classées, mines et carrières, espaces et espèces protégées, nous intervenons dans tous les domaines du droit de l’environnement en développant une expertise particulière en matière d’accompagnement ou de contestation de projets, plans ou programmes devant toutes instances ou juridictions administratives. 

Initialement cantonné au droit de la réglementation publique, notre expertise et savoir-faire en la matière s’étend au droit privé de l’environnement, à la recherche des sources de pollutions et à la réparation du préjudice écologique en proposant notamment des méthodes d’évaluations innovantes. 

Nous sommes en capacité de réaliser des audits environnementaux afin de prévenir tout risque lié aux activités de l’entreprise.

Conscients de l’urgence climatique, nous accompagnons la société civile à judiciariser cet enjeu global et à œuvrer pour la justice climatique. Précurseurs dans ce domaine, nous avons initié les premiers procès climatiques contre des entreprises du secteur de l’énergie et financier et collaborons avec juristes et activistes en Europe et aux Etats-Unis. Nous assistons aujourd’hui à une montée en puissance des contentieux climatiques et, plus généralement, à une judiciarisation de la RSE. Le rôle des avocats de contentieux judiciaires et pénaux devient de plus en plus important, dépassant le simple cadre de la compliance pour intégrer les perspectives stratégiques des entreprises. 

Ces sujets sont aujourd’hui centraux avant tout pour les entreprises, qui sont celles dont le pouvoir de marché permettra une transition réussie. On observe ainsi, d’une part, la montée des résolutions climatiques au sein des assemblées générales des entreprises, portées d’ailleurs par des fonds d’investissement ou des investisseurs institutionnels ; d’autre part, par l’évolution de la réglementation européenne en matière de devoir de vigilance européen qui aura vocation selon le projet de la Commission à s’appliquer à toute entreprise intervenant sur le marché européen. De plus, la révision de la directive reporting extra-financier approfondi les obligations des entreprises pour faire la transparence et prendre des engagements volontaires sur ces sujets. 

Les avocats du cabinet Seattle Avocats partagent leurs expériences à travers des publications, enseignements, formations et conférences afin de sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de la crise climatique.

La vigilance des entreprises en matière sociale fait l'objet d'une encadrement légal croissant.

Seattle intervient dans l'identification et la prévention des risques d'atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des salariés et/ou de toute personne sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Nous conduisons nos clients notamment à identifier ses risques et des associations à dénoncer ces atteintes.

Notre cabinet accompagne ses clients à la fois dans le domaine de  la lutte contre le travail illégal comme le travail dissimulé, le prêt illlicite de main d'oeuvre, le marchandage et la sous-traitance illicite et dans la mise en place d'outils d'analyse et de gestion des risques, de formation et de négociation collective. 

Nos offrons à nos clients notre assistance et conseils dans tous les domaines du droit social : rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’intermittent...), mise en place d’une procédure disciplinaire ou de licenciement, rupture conventionnelle. 

Nous intervenons également en matière de relations collectives de travail : gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (CSE), négociation et mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan d’alerte…

Nous représentons régulièrement nos clients devant toutes les juridictions prud’homales en France.

Nous bénéficions d'une expérience reconnue en matière d’accidents du travail (blessures, homicide involontaire…), harcèlement, discrimination, prêt de main d’œuvre et marchandage, travail dissimulé, délit d’entrave. Nous accompagnons régulièrement les entreprises et leurs dirigeants dans leur relation avec l’Inspection du travail et les assistons dès le début des enquêtes administratives ou judiciaires, jusqu’à leur dénouement en développant une approche participative.

La vigilance des entreprises en matière sociale fait l'objet d'une encadrement légal croissant.

Seattle intervient dans l'identification et la prévention des risques d'atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des salariés et/ou de toute personne sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. Nous conduisons nos clients notamment à identifier ses risques et des associations à dénoncer ces atteintes.

Notre cabinet accompagne ses clients à la fois dans le domaine de  la lutte contre le travail illégal comme le travail dissimulé, le prêt illlicite de main d'oeuvre, le marchandage et la sous-traitance illicite et dans la mise en place d'outils d'analyse et de gestion des risques, de formation et de négociation collective. 

Au-delà du contentieux, nous conseillons régulièrement nos clients dans leurs opérations sociétaires : création, choix du type de structure (SAS, SASU, SARL, SA, SNC...), rédaction et mise en œuvre de pacte d’associés, formalités (convocations d’AG, rédaction de PV, gestion des modifications d’objet social et transfert de siège social, changement de forme sociale, etc.). 

Nous assistons nos clients pour la création de leur entreprise et la formalisation de leurs relations d'associés, ainsi que pour la cession, la fusion ou la scission de leur entreprise ou d'entrée au capital d'investisseurs, en utilisant notre expérience du contentieux pour anticiper toute difficulté.

Nous accompagnons enfin nos clients dans le cadre de procédures collectives (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Le cabinet Seattle Avocats assiste et conseille une clientèle pour leurs contrats commerciaux de la vie courante des affaires :
 

• Contrat de distribution et de franchise
• Contrat de distribution sélective dans le domaine du luxe
• Contrat d'agents commerciaux
• Contrats de baux commerciaux
• Contrat de vente, CGV-CGU
• Contrat de prestation de services 
• Etc.

Le cabinet SEATTLE intervient régulièrement pour le compte de grandes associations françaises et étrangères.

Nous assurons un conseil tant à la création pour des fondations, associations, coopératives ou Fonds de dotation et nous les assistons pour la résolution de leurs problématiques de gouvernance interne.